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PROPRIÉTÉ

Le Web est une œuvre composée de divers éléments intégrés et indissociables (textes, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris les codes html du site Web, etc.), dont la Propriété Intellectuelle correspond au PROPRIÉTAIRE, sauf en rapport à ces matériaux obtenus sous licence auprès de tiers.

LE PROPRIÉTAIRE et ses concédants conservent à tout moment la Propriété Intellectuelle sur le Web et sur les différents éléments qui le composent, considérés individuellement, dans toutes les copies qui en sont faites (quel que soit le support sur lequel elles sont incorporées), ne leur accordant que la droits d'utilisation décrits ci-dessous. Tout droit non expressément cédé est réputé réservé.

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CONTENU WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS PERMISES ET INTERDITES.

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• Bénéficier des services et avantages fournis par LE PROPRIÉTAIRE à travers le Web à ses utilisateurs, dans les conditions expressément indiquées dans les différentes sections.

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• Toute opération concernant le Web, ses contenus, les produits téléchargés et leurs copies contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi.

• Toute utilisation en dehors de la sphère personnelle et privée, notamment à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l'envoi de publicités ou de messages et la collecte et le traitement de données provenant de tiers.

• Tout type d'extraction, de communication publique et/ou de transmission, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, en dehors de la sphère privée d'utilisation autorisée et, en particulier, son incorporation dans toute autre œuvre, y compris des pages Web, des collections ou des bases de données. La publication dans les médias de documents téléchargeables à partir de la section Salle de presse est exceptée de cette interdiction.

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RÉSOLUTION EXTÉRIEURE DES CONFLITS

De même, dans les termes contenus dans l'article 14 du règlement UE 524/2013, relatif à la résolution des litiges de consommation, un lien direct est fourni vers la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa .eu/consumers/odr/main /index.cfm



LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute controverse ou conflit pouvant découler de ces termes ou conditions, la loi espagnole s'appliquera. La résolution des conflits judiciaires sera soumise à la compétence des Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur ou du client.